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Informations générales

Propriété du site Web

FIRA BARCELONA dont le siège social est situé à Barcelone, Avenida Reina Mª Cristina s/n, et dont le code d'identification fiscale est Q-0873006-A, inscrit au Registre officiel des foires et salons de Catalogne, à la page 7, livre I, est propriétaire du site web firabarcelona.com (ci-après, le site web) et le met à la disposition des utilisateurs d'Internet afin de fournir des informations sur les services, les congrès, les salons et les foires de FIRA, ainsi que pour permettre la prestation de services à travers le site Web.

Notification des noms de domaine de FIRA aux registres correspondants

FIRA déclare avoir notifié au Registre des foires les noms de domaine actuellement utilisés, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

Conditions générales d'utilisation et acceptation de celles-ci

Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web, ainsi que les conditions générales d'engagement des services qui y sont fournis et toutes les autres conditions particulières qui pourraient être établies, ont pour objet de réglementer et d'informer les utilisateurs des services de FIRA BARCELONA et de réglementer l'utilisation du site Web. La navigation et l'utilisation des services du site web impliquent l'acceptation, en tant qu'utilisateur et sans réserve d'aucune sorte, de toutes les conditions générales d'utilisation, des conditions générales de contrat et de toutes les autres conditions qui peuvent exister en relation avec la prestation des services de FIRA. FIRA pourra à tout moment et sans préavis modifier ces conditions générales, ainsi que les conditions générales de contrat et les conditions générales incluses, en publiant les modifications susmentionnées sur le site Web afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance à l'avance.

Conditions générales d'utilisation du site web

Politique de protection des données personnelles

1.1.- Conformément aux dispositions du Règlement européen 679/2016 du 27 avril sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur accepte l'inclusion des données collectées lors de la navigation sur le site Web, ou fournies en remplissant tout formulaire qui s'y trouve, ainsi que celles dérivées des relations commerciales qui peuvent être générées. Au cours du processus de collecte des données, et dans la partie du site Web où les données sont demandées, l'utilisateur sera dûment informé par le biais d'un hyperlien ou en incluant l'information dans le formulaire lui-même, du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données pour la fourniture de services, ainsi que des droits présents. 1.2.- Droits de l'Utilisateur : L'Utilisateur pourra exercer, sur les données collectées, les droits reconnus par le Règlement européen 679/2016 précité et notamment les droits d'accès, de rectification, d'annulation ou de suppression des données et d'opposition, ainsi que celui de portabilité et de limitation du traitement le cas échéant. L'exercice des droits susmentionnés peut se faire par voie postale, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à FIRA INTERNACIONAL DE BARCELONA, dont l'adresse est Av. Reina Mª Cristina s/n 08004 Barcelona, CRM Marketing Services Department ou par e-mail à l'adresse datos@firabarcelona.com ou datos.alimentaria@alimentaria.com, en joignant la même documentation que pour la voie postale. Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dpo@firabarcelona.com Vous pouvez également adresser vos réclamations concernant le traitement de vos données personnelles à Agencia Española de Protección de Datos 1.3 - Mesures de sécurité : Conformément à l'article 25.2 du Règlement européen susmentionné, FIRA BARCELONA a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données personnelles nécessaires sont traitées. 1.4.- Cookies : L'utilisation de cookies à travers le site Web est régie par les dispositions de la Politique de Cookies, accessible à tout moment depuis le site Web, et qui fait partie de ces Mentions légales.

Propriété industrielle et intellectuelle. Politique en matière d'hyperliens

2.1.- Tous les contenus inclus dans le site Web et, en particulier, les marques, noms commerciaux, dessins industriels, images, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et commerciales sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à FIRA ou à des tiers qui en sont propriétaires et qui ont autorisé leur inclusion sur le site Web. Toute utilisation et/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement exprès de FIRA est donc interdite. 2.2.- FIRA n'est pas responsable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient découler de l'inclusion sur le site Web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, images, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui se sont déclarés propriétaires de ceux-ci au moment de leur inclusion sur le site Web. 2.3.- En aucun cas, l'accès et la navigation de l'utilisateur n'impliquent une autorisation ou une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle de ces droits ou l'octroi d'un droit ou d'une expectative de droit et, en particulier, l'altération, la transformation, l'exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ce contenu sans l'autorisation préalable expresse de FIRA ou des propriétaires correspondants. L'utilisation des marques de FIRA par les exposants des salons correspondants dans leurs catalogues, brochures, documentation commerciale, page web ou de toute autre manière doit être expressément autorisée par FIRA. 2,4. Aucun lien ne pourra être établi vers le site Web à partir d'un autre site Web sans l'accord préalable et exprès de FIRA. Les liens établis doivent l'être vers la page d'accueil de FIRA ou, le cas échéant, vers celle que FIRA établit lui-même, ce lien devant être absolu et complet de manière à amener l'utilisateur sur le site de FIRA, qui doit couvrir entièrement l'extension de l'écran de la page d'accueil. 2,5. FIRA ne sera pas responsable du contenu des pages web de destination qui sont établies au moyen de liens sur le site Web, ni des violations des droits de tiers que ces pages peuvent entraîner.

Responsabilité de FIRA BARCELONA

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site Web et de ses services se fait entièrement sous sa propre responsabilité. FIRA ne sera responsable de tout dommage que l'utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du site Web que si ce dommage est imputable à la faute intentionnelle de FIRA. Néanmoins, FIRA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres éléments susceptibles de nuire à l'utilisateur.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus du site Web de manière diligente, correcte et licite et s'engage à s'abstenir de : a) Utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public. b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins d'y être autorisé par le propriétaire. c) Utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

Communications commerciales

FIRA pourra envoyer des communications commerciales par n'importe quel moyen, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Pour les communications commerciales envoyées par e-mail et conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le consentement de l'utilisateur devra être dûment obtenu. L'utilisateur pourra à tout moment révoquer son consentement à recevoir des communications personnelles en le notifiant simplement à FIRA en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : datos@firabarcelona.com.

Législation applicable

Les relations établies entre l'utilisateur et le propriétaire du site Web seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, FIRA et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone. Dans tous les cas, les règles de la loi espagnole seront applicables.

Conditions générales du contrat

1.- Les présentes conditions générales de contrat, ainsi que les conditions particulières établies le cas échéant, régissent expressément les relations entre FIRA BARCELONA et les exposants qui contractent les services offerts par l'intermédiaire du site Web. 2.- Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi 7/1998 relative aux conditions générales des contrats, de la loi 3/2014 du 27 mars relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs, de la loi 7/1996 relative à la réglementation du commerce de détail et, le cas échéant, de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. 3.- La prestation de l'un des services du site Web implique l'acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions générales du contrat, des conditions générales d'utilisation du site Web et, le cas échéant, des conditions spécifiques régissant la prestation du service. 4.- FIRA BARCELONA informe les utilisateurs que les procédures pour la réalisation de la prestation des services offerts sont celles décrites dans les présentes conditions et celles indiquées sur l'écran qui se réfère à chaque service spécifique afin que l'utilisateur ait accès à cette information de manière véridique, efficace et complète au moins trois jours avant de contracter le service et en déclarant que l'utilisateur connaît et accepte ces procédures comme nécessaires pour obtenir la prestation du service correspondant. 5.- Toutes les informations fournies à FIRA au cours des processus contractuels seront stockées de manière à ce que l'utilisateur puisse demander des informations relatives aux opérations qu'il a effectuées au cours des trois mois précédents et toujours sur demande par e-mail adressé à FIRA. 6.- Afin de pouvoir accéder aux services offerts sur ce site Web, FIRA pourra fournir à l'utilisateur un nom d'utilisateur et un « Password » ou mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis sont des identificateurs qui permettent à l'utilisateur d'accéder aux services du site Web et sont personnels et non transférables. FIRA pourra apporter des modifications avec un préavis à l'utilisateur, auquel cas les mots de passe modifiés perdront leur validité. 7.- Tous les moyens techniques nécessaires à l'accès au site Web et à la fourniture des services de FIRA sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les taxes ou frais de toute autre nature auxquels la fourniture des services peut donner lieu. 8.- Les contrats conclus par l'intermédiaire de ce site Web seront régis par la législation espagnole, qui sera applicable à toutes les questions non incluses dans ces conditions en ce qui concerne l'interprétation, la validité et l'exécution. Néanmoins, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, FIRA et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.